Rue de la Sapinière 64-66
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser le nombre de logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 386 m² | 386 m² | 386 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564804 |
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Référence communale | PU/29831-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2015 |
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Dossier complet | 18-08-2015 |
Début d'enquête publique | 31-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2015 |
Commission de concertation | 08-10-2015 |
Notification de la décision | 01-02-2016 |
Validité du permis | 31-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué