Avenue Charles Woeste 327
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rehausse et la suppression d'un logement dans une maison de commerce afin de créer une polyclinique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 466 m² | 466 m² | 0 m² |
Commerce | 72 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 157 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564747 |
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Référence communale | J.9943 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2015 |
Dossier complet | 24-11-2015 |
Début d'enquête publique | 26-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2015 |
Commission de concertation | 18-12-2015 |
Notification de la décision | 17-03-2016 |
Début des travaux | 18-04-2017 |
Validité du permis | 17-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué