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Avenue Charles Woeste 327
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rehausse et la suppression d'un logement dans une maison de commerce afin de créer une polyclinique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 466 m² 466 m² 0 m²
Commerce 72 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 157 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564747
Référence communale J.9943
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2015
Éléments complémentaires 12-10-2015
Dossier complet 24-11-2015
Début d'enquête publique 26-11-2015
Fin d'enquête publique 10-12-2015
Commission de concertation 18-12-2015
Notification de la décision 17-03-2016
Début des travaux 18-04-2017
Validité du permis 17-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques