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Chaussée d'Alsemberg 383
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d’affectation en bureau de l’atelier situé en fond de parcelle et la régularisation de l’extension réalisée au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales Non renseigné 56 m² 56 m² 0 m²
Bureau Non renseigné 76 m² 76 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564731
Référence communale 16-42297-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2015
Dossier complet 26-02-2016
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 09-02-2017
Validité du permis 09-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques