Chaussée d'Alsemberg 383
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le changement d’affectation en bureau de l’atelier situé en fond de parcelle et la régularisation de l’extension réalisée au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | Non renseigné | 56 m² | 56 m² | 0 m² |
Bureau | Non renseigné | 76 m² | 76 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564731 |
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Référence communale | 16-42297-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2015 |
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Dossier complet | 26-02-2016 |
Début d'enquête publique | 14-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2016 |
Commission de concertation | 27-04-2016 |
Notification de la décision | 09-02-2017 |
Validité du permis | 09-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation