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Rue du Carrefour 27A
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer une clôture en façade arrière le long de la toiture plate de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2015 au jeudi 29 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 430 m² 430 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564722
Référence communale PU/564722/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2015
Dossier complet 04-09-2015
Début d'enquête publique 15-10-2015
Fin d'enquête publique 29-10-2015
Commission de concertation 13-11-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques