Rue du Carrefour 27A
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Placer une clôture en façade arrière le long de la toiture plate de l'immeuble
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2015 au jeudi 29 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 430 m² | 430 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564722 |
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Référence communale | PU/564722/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2015 |
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Dossier complet | 04-09-2015 |
Début d'enquête publique | 15-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2015 |
Commission de concertation | 13-11-2015 |
Notification de la décision | 12-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué