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Rue Berthelot 81
1190 Forest

Mise en conformité pour la modification du nombre des logements, transformation des logements existants, modification de la façade avant et du volume en annexe, dans un immeuble de rapport.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 279 m² 279 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564675
Référence communale PU 26087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Dossier complet 11-01-2016
Notification de la décision 22-09-2016
Validité du permis 21-09-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques