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Rue Jean Jacquet 42-44
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Démolir la maisonnette à l'avant de la parcelle, régulariser l'entrepôt en fond de parcelle et construire un immeuble à front de rue comprenant 7 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 135 m² 135 m² 135 m² 0 m²
Logement 50 m² 1.000 m² 1.000 m² 950 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564671
Référence communale 8378/PU-44.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Dossier complet 26-11-2015
Début d'enquête publique 30-11-2015
Fin d'enquête publique 14-12-2015
Commission de concertation 05-02-2016
Notification de la décision 30-01-2018
Début des travaux 27-05-2019
Validité du permis 29-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques