Rue Jean Jacquet 42-44
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Démolir la maisonnette à l'avant de la parcelle, régulariser l'entrepôt en fond de parcelle et construire un immeuble à front de rue comprenant 7 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 135 m² | 135 m² | 135 m² | 0 m² |
Logement | 50 m² | 1.000 m² | 1.000 m² | 950 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564671 |
---|---|
Référence communale | 8378/PU-44.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2015 |
---|---|
Dossier complet | 26-11-2015 |
Début d'enquête publique | 30-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2015 |
Commission de concertation | 05-02-2016 |
Notification de la décision | 30-01-2018 |
Début des travaux | 27-05-2019 |
Validité du permis | 29-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué