Rue Jean Jacquet 42-44
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Démolir la maisonnette à l'avant de la parcelle, régulariser l'entrepôt en fond de parcelle et construire un immeuble à front de rue comprenant 7 logements


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 50 m² 1.000 m² 1.000 m² 950 m²
Dépôt / entreposage 135 m² 135 m² 135 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/564671
Référence communale 8378/PU-44.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-06-2015
Dossier incomplet 15-09-2015
Dossier complet 26-11-2015
Enquête publique 30-11-2015
14-12-2015
Commission de concertation 05-02-2016
Décision (notification) 30-01-2018
Mise en œuvre 27-05-2019
Validité 29-01-2020

Données publiques