Rue Emile Wittmann 081
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 4 logements, modifier le volume d'une annexe au rez-de-chaussée, fermer des balcons aux 1er, 2ème et 3ème étages, modifier l'aspect architectural de la façade avant, effectuer des transformations structurelles intérieures et aménager une terrasse sur une toiture plate
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 336 m² | 336 m² | 336 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564643 |
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Référence communale | 2015/222=078/081 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2015 |
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Commission de concertation | 17-12-2015 |
Notification de la décision | 09-03-2016 |
Validité du permis | 08-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué