#}

Rue Emile Wittmann 081
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 4 logements, modifier le volume d'une annexe au rez-de-chaussée, fermer des balcons aux 1er, 2ème et 3ème étages, modifier l'aspect architectural de la façade avant, effectuer des transformations structurelles intérieures et aménager une terrasse sur une toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 336 m² 336 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564643
Référence communale 2015/222=078/081
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 09-03-2016
Validité du permis 08-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques