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Avenue Camille Joset 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une terrasse existante au premier étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 264 m² 264 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564629
Référence communale 9674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Dossier complet 23-07-2015
Début d'enquête publique 01-09-2015
Fin d'enquête publique 15-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 08-10-2015
Début des travaux 04-04-2016
Fin des travaux 21-11-2016
Validité du permis 07-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques