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Rue des Tournesols 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 1er et 2ème étage et ajouter une lucarne en façade arrière

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 288 m² 288 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564626
Référence communale 49192-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Éléments complémentaires 14-10-2015
Dossier complet 26-10-2015
Début d'enquête publique 06-11-2015
Fin d'enquête publique 20-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 01-06-2016
Début des travaux 22-06-2016
Validité du permis 31-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques