Rue des Tournesols 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une annexe au 1er et 2ème étage et ajouter une lucarne en façade arrière
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 245 m² | 288 m² | 288 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564626 |
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Référence communale | 49192-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2015 |
Dossier complet | 26-10-2015 |
Début d'enquête publique | 06-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 01-06-2016 |
Début des travaux | 22-06-2016 |
Validité du permis | 31-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué