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Rue Emile Carpentier 26-28
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une imprimerie/boulangerie en un commerce spécialisé "brico" et percer une porte entre les deux commerces

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 5 juin 2016 au dimanche 19 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 165 m² 0 m² 0 m² -165 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.040 m² 1.040 m² 1.040 m²
Activités productives artisanales 875 m² 0 m² 0 m² -875 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564614
Référence communale 49191-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Éléments complémentaires 08-10-2015
Dossier complet 05-04-2016
Début d'enquête publique 05-06-2016
Fin d'enquête publique 19-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 04-01-2017
Fin des travaux 12-07-2017
Validité du permis 03-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques