Rue Floris 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, construire une lucarne à l'arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 386 m² | 386 m² | 386 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564606 |
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Référence communale | 2015/219=094/035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2015 |
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Dossier complet | 09-09-2015 |
Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 06-07-2016 |
Début des travaux | 22-09-2017 |
Fin des travaux | 06-10-2017 |
Validité du permis | 05-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué