#}

Rue Floris 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, construire une lucarne à l'arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 386 m² 386 m² 386 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564606
Référence communale 2015/219=094/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2015
Dossier complet 09-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 06-07-2016
Début des travaux 22-09-2017
Fin des travaux 06-10-2017
Validité du permis 05-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques