#}

Rue Alphonse Vandenpeereboom 48b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'augmentation du nombre de logements de 2 à 9, du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial et des combles en logement et de la modification de la façade avant, suite au Procès-Verbal (PV.U.804.14) ainsi que de la couverture de la cour à tous les niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564603
Référence communale PU-36468
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2015
Éléments complémentaires 10-11-2015
Dossier complet 28-12-2015
Début d'enquête publique 11-01-2016
Fin d'enquête publique 25-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 17-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques