Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 15
1081 Koekelberg
Transformation et extension d'une maison de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 25 m² | 73 m² | 73 m² | 48 m² |
Logement | 345 m² | 480 m² | 480 m² | 134 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564600 |
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Référence communale | 8377/PU-43.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2015 |
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Dossier complet | 12-11-2015 |
Commission de concertation | 18-12-2015 |
Notification de la décision | 30-12-2015 |
Début des travaux | 31-08-2016 |
Fin des travaux | 11-06-2018 |
Validité du permis | 29-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué