Rue Camille Wollès 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une terrasse au niveau du rez-de-chaussée avec rehausse du mur mitoyen de gauche et agrandir la baie en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 septembre 2015 au mercredi 23 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564560 |
---|---|
Référence communale | 2015/218=289/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2015 |
---|---|
Dossier complet | 02-09-2015 |
Début d'enquête publique | 09-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2015 |
Commission de concertation | 01-10-2015 |
Notification de la décision | 20-11-2015 |
Début des travaux | 17-10-2016 |
Fin des travaux | 20-06-2017 |
Validité du permis | 19-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué