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Rue Camille Wollès 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une terrasse au niveau du rez-de-chaussée avec rehausse du mur mitoyen de gauche et agrandir la baie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 septembre 2015 au mercredi 23 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 151 m² 151 m² 0 m²
Autre 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564560
Référence communale 2015/218=289/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2015
Dossier complet 02-09-2015
Début d'enquête publique 09-09-2015
Fin d'enquête publique 23-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 20-11-2015
Début des travaux 17-10-2016
Fin des travaux 20-06-2017
Validité du permis 19-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques