Avenue de Woluwe-St-Lambert 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au premier étage en façade arrière de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2015 au jeudi 29 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 538 m² | 538 m² | 538 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564547 |
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Référence communale | PU/564547/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2015 |
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Dossier complet | 04-09-2015 |
Début d'enquête publique | 15-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2015 |
Commission de concertation | 13-11-2015 |
Notification de la décision | 31-05-2016 |
Début des travaux | 16-06-2016 |
Fin des travaux | 13-07-2018 |
Validité du permis | 30-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué