Rue des Horticulteurs 12
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une fenêtre au sous-sol en façade arrière (travaux déjà réalisés) / créer un appartement en duplex d'une chambre au rez-de-chaussée et au sous-sol et agrandir la terrasse de la cour anglaise / aménager un duplex trois chambres au deuxième étage et dans les combles, créer deux lucarnes en partie avant et en partie arrière et créer une terrasse sur la toiture du deuxième étage /renforcer l'isolation thermique de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 285 m² | 292 m² | Refusé | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/564545 |
|---|---|
| Référence communale | H634/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-06-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-04-2016 |
| Début d'enquête publique | 08-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 22-04-2016 |
| Commission de concertation | 03-05-2016 |
| Notification de la décision | 15-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué