Rue L'Olivier 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 appartements, rehausser partiellement la façade avant et la toiture (côté gauche) et créer un volume rentrant et une terrasse du côté droit, étendre le logement du 3ème étage dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 19 septembre 2015 au samedi 3 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 112 m² | 118 m² | 118 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564542 |
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Référence communale | 2015/217=174/059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2015 |
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Dossier complet | 11-09-2015 |
Début d'enquête publique | 19-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 09-12-2015 |
Début des travaux | 01-06-2016 |
Fin des travaux | 12-09-2017 |
Validité du permis | 08-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué