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Rue L'Olivier 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 appartements, rehausser partiellement la façade avant et la toiture (côté gauche) et créer un volume rentrant et une terrasse du côté droit, étendre le logement du 3ème étage dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 19 septembre 2015 au samedi 3 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 118 m² 118 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564542
Référence communale 2015/217=174/059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 19-09-2015
Fin d'enquête publique 03-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 09-12-2015
Début des travaux 01-06-2016
Fin des travaux 12-09-2017
Validité du permis 08-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques