Avenue Molière 507
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Couvrir un puits de lumière par une terrasse au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564480 |
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Référence communale | 2015/220-233/507 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2015 |
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Dossier complet | 26-11-2015 |
Début d'enquête publique | 09-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2015 |
Commission de concertation | 13-01-2016 |
Notification de la décision | 21-04-2016 |
Fin des travaux | 07-06-2017 |
Validité du permis | 20-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué