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Rue de la Colonne 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la modification de la façade avant (bâtiment industriel)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564478
Référence communale PU-36464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Éléments complémentaires 07-07-2015
Dossier complet 31-07-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 23-12-2015
Validité du permis 22-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques