#}

Avenue de Roodebeek 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 9 logements, réaménager 9 logements, fermer les terrasses existantes ( 9m² ), aménager des nouvelles terrasses aux 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages et aménager trois emplacements de parking dans la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 19 septembre 2015 au samedi 3 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 9 m² 9 m² 9 m²
Logement 703 m² 739 m² 739 m² 36 m²
Autre 191 m² 191 m² 191 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564469
Référence communale 2015/214=235/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Éléments complémentaires 10-09-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 19-09-2015
Fin d'enquête publique 03-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Validité du permis 13-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques