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Avenue Maréchal Foch 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du sous-sol, aménager une terrasse sur cette toiture plate, construire un escalier d'accès au jardin le long du mitoyen gauche et rehausser les murs mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 février 2016 au jeudi 10 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 339 m² 357 m² 357 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564466
Référence communale 2015/213=182/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Dossier complet 11-02-2016
Début d'enquête publique 25-02-2016
Fin d'enquête publique 10-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 19-05-2016
Validité du permis 18-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques