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Chaussée de Louvain 593
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (mosquée), régulariser les modifications de volume effectuées au rez-de-chaussée arrière et modifier l’aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 0 m² 0 m² -132 m²
Logement 197 m² 197 m² 197 m² 0 m²
Autre 0 m² 146 m² 146 m² 146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564432
Référence communale 2015/212=179/593
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2015
Éléments complémentaires 15-02-2016
Dossier complet 26-02-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 12-08-2016
Début des travaux 18-01-2017
Fin des travaux 17-09-2018
Validité du permis 11-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques