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Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

Placer une bâche de chantier marquée premièrement d'une reproduction d'une oeuvre artistique et ensuite de zones dédiées à la signalétique sur l'accessibilité

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564422
Référence communale A621/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2015
Dossier complet 01-07-2015
Notification de la décision 04-09-2015
Début des travaux 18-09-2015
Validité du permis 03-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques