Rue Dupont 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport contenant 3 logements, construire des annexes au rez-de-chaussée, à l'entresol et au 2° étage, rehausser le mur mitoyen (n°57) et aménager une terrasse au 2° étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564418 |
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Référence communale | 2015/211=071/059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2015 |
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Dossier complet | 07-09-2015 |
Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 13-04-2016 |
Début des travaux | 02-06-2016 |
Fin des travaux | 19-12-2017 |
Validité du permis | 12-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué