Avenue de Tervueren 300
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Etendre et transformer l'immeuble de bureaux en 44 logements, avec un rez commercial et des bureaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564101 |
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Référence communale | 2015/153/DB149/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2015 |
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Dossier complet | 03-06-2015 |
Début d'enquête publique | 26-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2015 |
Commission de concertation | 19-11-2015 |
Notification de la décision | 03-06-2016 |
Validité du permis | 02-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué