#}

Clos des Chasseurs 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformer au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale 3 façades et modifier des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 87 m² 106 m² 106 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564089
Référence communale 2015/151/DB203/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2015
Dossier complet 03-06-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 11-09-2015
Début des travaux 26-10-2015
Validité du permis 10-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques