Rue Joseph Claes 103
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs du logement au 2ème étage, transformer les combles en logement et construire une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564073 |
---|---|
Référence communale | PU2015-110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2015 |
---|---|
Dossier complet | 06-11-2015 |
Début d'enquête publique | 09-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2015 |
Commission de concertation | 15-12-2015 |
Notification de la décision | 17-02-2016 |
Début des travaux | 28-03-2016 |
Fin des travaux | 22-06-2023 |
Validité du permis | 16-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué