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Boulevard du Jubilé 122
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un commerce existant et un logement en équipement de santé et la fermeture de la cour ( R+1)
ART 126/1: le changement de destination d’un commerce existant (rez-de-chaussée) et un logement (1er étage) en équipement de santé (2 logements au total)

Enquête publique

du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 162 m² 162 m² 162 m²
Commerce 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²
Dépôt / entreposage 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Logement 236 m² 156 m² 156 m² -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564028
Référence communale PU-36454
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2015
Éléments complémentaires 08-08-2017
Dossier complet 07-03-2016
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 10-04-2018
Début des travaux 25-06-2018
Validité du permis 09-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques