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Avenue du Prince d'Orange 103
1180 Uccle

Référence régionale PU/563992
Référence communale 16-42275-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La modification du permis 16-41540-2014, visant l’agrandissement du sous-sol pour raison de stabilité

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2015
Dossier complet 11-06-2015
Notification de la décision 17-09-2015
Validité du permis 16-09-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 845 m² 845 m² 845 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-01-2020 16/AA/1736970 30-03-2020
27-06-2016 CL2/603820 15-09-2016
30-05-2016 PU/601612 25-10-2016
20-05-2016 16/GOU/601051 10-11-2016
17-02-2016 AA/592768 31-03-2016
07-09-2015 CL3/580622 14-09-2015
28-02-2014 PU/498652 18-02-2015
06-12-2010 PU/343871
18-04-2005 PU/378825 25-10-2005
Donnée manquante PU/343381 26-01-1988
Donnée manquante PU/343714 23-01-1979
Donnée manquante PU/343872 29-04-1975
Donnée manquante PU/343888 01-10-1974
Donnée manquante PU/345246 07-12-1956
Donnée manquante PU/348273 07-04-1927

Ligne du temps