Avenue de Schiphol 6
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment affecté à de l'activité productive et supprimer les voies de circulation et le parking sur le site.
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Démolir sans reconstruire
Enquête publique
du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 juin 2015
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 8.109 m² | 48 m² | 48 m² | -8.061 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/563937 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-75-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-05-2015
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|---|---|
| Enquête publique |
28-05-2015
11-06-2015 |
| Dossier complet |
28-05-2015
|
| Commission de concertation |
18-06-2015
|
| Décision (notification) |
18-08-2015
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
17-08-2017
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