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Avenue du Duc Jean 13
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Verbouwen en verhogen van een woning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563885
Référence communale URB/6016-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 30-06-2015
Notification de la décision 28-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques