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Boulevard Lambermont 434
1030 Schaerbeek

Modifier le volume en sous-sol et réaliser des modifications du relief du sol par la création d'une cour anglaise (modification du permis d’urbanisme délivré en date du 23 septembre 2014)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 536 m² 548 m² 548 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563807
Référence communale 2015/191=164/434
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2015
Dossier complet 18-08-2015
Notification de la décision 16-09-2015
Début des travaux 20-09-2015
Fin des travaux 26-01-2016
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques