Avenue Brugmann 187
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en immeuble de trois logements, aménager les combles, ajouter une annexe arrière, réaliser une lucarne et installer une terrasse en toiture arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 533 m² | 546 m² | 546 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/563803 |
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Référence communale | PU 26067 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2015 |
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Début d'enquête publique | 27-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Début des travaux | 12-02-2016 |
Fin des travaux | 01-06-2017 |
Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué