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Avenue Brugmann 187
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en immeuble de trois logements, aménager les combles, ajouter une annexe arrière, réaliser une lucarne et installer une terrasse en toiture arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 533 m² 546 m² 546 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563803
Référence communale PU 26067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2015
Début d'enquête publique 27-10-2015
Fin d'enquête publique 10-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Début des travaux 12-02-2016
Fin des travaux 01-06-2017
Validité du permis 01-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques