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Rue Jean Chapelié 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un rez-de-chaussée commercial et deux logements dans l'immeuble avec extension et terrasse au premier étage et lucarne en toiture arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 57 m² 57 m² -63 m²
Logement 133 m² 202 m² 202 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563646
Référence communale 2015/195-174/4 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2015
Dossier complet 23-12-2015
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 03-02-2016
Notification de la décision 03-05-2016
Validité du permis 02-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques