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Chaussée d'Alsemberg 985
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité des modifications apportées au permis 16-41260-2013 : la transformation d'une toiture plate en toiture de type poutres treillis métallique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 342 m² 342 m² 112 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563537
Référence communale 16-42254-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2015
Dossier complet 28-05-2015
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 09-09-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Validité du permis 11-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques