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Avenue Cardinal Micara 76
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS construire une maison unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 418 m² Donnée manquante 418 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563321
Référence communale 16221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2015
Début d'enquête publique 04-06-2015
Fin d'enquête publique 18-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Notification de la décision 07-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques