Avenue Louise 397
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer un escalier en colimaçon entre le 1er et le 2ème étage et une passerelle reliant les 2 greniers situés au 2ème étage, dans une maison unifamiliale située en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 234 m² | 234 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/563223 |
---|---|
Référence communale | L518/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2015 |
---|---|
Dossier complet | 10-06-2015 |
Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 04-09-2015 |
Validité du permis | 03-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué