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Rue Jacques Bassem 103-105
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble existant (ancien garage) et reconstruire un immeuble à 3 appartements à front de rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 623 m² 0 m² 0 m² -623 m²
Logement 0 m² 676 m² 676 m² 676 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562983
Référence communale 16219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2015
Début d'enquête publique 28-05-2015
Fin d'enquête publique 11-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 28-10-2015
Validité du permis 27-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques