Rue Brogniez 76-78
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un magasin de textile en taverne
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 105 m² | 105 m² | 105 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562884 |
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Référence communale | 49156-PUNE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2015 |
Dossier complet | 22-07-2015 |
Commission de concertation | 24-09-2015 |
Notification de la décision | 20-01-2016 |
Validité du permis | 19-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué