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Rue Brogniez 76-78
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un magasin de textile en taverne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562884
Référence communale 49156-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2015
Éléments complémentaires 29-06-2015
Dossier complet 22-07-2015
Commission de concertation 24-09-2015
Notification de la décision 20-01-2016
Validité du permis 19-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques