Avenue Félix Marchal 130
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, construire des annexes aux sous-sol, 1er et 2ème étages avec rehausse du mur mitoyen droit, modifier le volume de la toiture en façade arrière, aménager une terrasse au 2ème étage avec rehausse du mur mitoyen gauche, construire un escalier extérieur et aménager une terrasse sur le toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 162 m² | 189 m² | 189 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562832 |
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Référence communale | 2015/155=091/130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2015 |
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Dossier complet | 22-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 17-09-2015 |
Notification de la décision | 22-01-2016 |
Début des travaux | 20-02-2016 |
Fin des travaux | 17-11-2023 |
Validité du permis | 21-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué