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Avenue Félix Marchal 130
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, construire des annexes aux sous-sol, 1er et 2ème étages avec rehausse du mur mitoyen droit, modifier le volume de la toiture en façade arrière, aménager une terrasse au 2ème étage avec rehausse du mur mitoyen gauche, construire un escalier extérieur et aménager une terrasse sur le toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 189 m² 189 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562832
Référence communale 2015/155=091/130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2015
Dossier complet 22-06-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 22-01-2016
Début des travaux 20-02-2016
Fin des travaux 17-11-2023
Validité du permis 21-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques