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Rue Adolphe Marbotin 081
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte, changer l'utilisation du commerce en salon lavoir et placer des conduits d'évacuation en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562787
Référence communale 2015/151=004/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2015
Dossier complet 03-06-2015
Notification de la décision 16-09-2015
Début des travaux 26-07-2018
Fin des travaux 21-12-2016
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques