Chaussée d'Alsemberg 1156
1180 Uccle

Référence régionale PU/562336
Référence communale 16-42213-2015
Identifiant 1422202
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Le maintien d'un dispositif publicitaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2015
Notification de la décision 13-10-2015
Validité du permis 12-10-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2022 16/PU/1842552 08-09-2022
30-09-2008 PU/380536 06-04-2009
Donnée manquante PU/363711 03-03-1965
Donnée manquante PU/363944 20-07-1960
Donnée manquante PU/364116 06-09-1956
Donnée manquante PU/364470 17-03-1950
Donnée manquante PU/370351 18-06-2002
Donnée manquante PU/378034
Donnée manquante PU/378087

Ligne du temps