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Chaussée de Waterloo 1359 D
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changement d’affectation d’une maison et immeuble mixte de commerce au rez-de-chaussée et 1 logement aux étages, ainsi que la mise en conformité de travaux d’extension en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 59 m² 59 m² 59 m²
Logement 165 m² 100 m² 100 m² -65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562330
Référence communale 16-42211-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2015
Éléments complémentaires 03-06-2015
Dossier complet 29-06-2015
Début d'enquête publique 03-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 16-02-2016
Validité du permis 15-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques