Drève de la Charte 15
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Démolir une extension existante et la construction d'une extension
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 144 m² | 144 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562275 |
---|---|
Référence communale | URB/6003-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2015 |
---|---|
Début d'enquête publique | 01-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2015 |
Commission de concertation | 30-06-2015 |
Notification de la décision | 28-08-2015 |
Validité du permis | 28-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation