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Rue Saint-Jean 1-3
1000 Bruxelles

Réunir deux commerces, modifier l'utilisation des rez-de-chaussée et sous-sol de ces commerces de biens meubles (instruments de musique) en un commerce de services (loisirs)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 254 m² 254 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562223
Référence communale S444/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2015
Dossier complet 17-07-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Début des travaux 08-08-2015
Validité du permis 24-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques