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Rue Robert Thoreau 26-30
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer la conciergerie et ses annexes en une habitation unifamiliale 4 façades avec dépendance

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 634 m² 556 m² 556 m² -77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562200
Référence communale 2015/111/DB194/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2015
Dossier complet 05-05-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-04-2015
Fin d'enquête publique 11-05-2015
Commission de concertation 28-05-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Fin des travaux 15-03-2018
Validité du permis 07-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques