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Square de Meeûs 21-21 A
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement des trois châssis du premier étage en modifiant leur division

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562134
Référence communale 2015/155-91/21-21a (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2015
Dossier complet 15-07-2015
Commission de concertation 02-09-2015
Notification de la décision 03-11-2015
Validité du permis 02-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques