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Carré Pauwels 33
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de travaux réalisés au sein d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 mai 2015 au lundi 1 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 66 m² 66 m² 66 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562006
Référence communale 16-42200-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2015
Dossier complet 06-05-2015
Début d'enquête publique 18-05-2015
Fin d'enquête publique 01-06-2015
Commission de concertation 17-06-2015
Notification de la décision 29-09-2015
Validité du permis 28-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques