Carré Pauwels 33
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de travaux réalisés au sein d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 mai 2015 au lundi 1 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 66 m² | 66 m² | 66 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562006 |
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Référence communale | 16-42200-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2015 |
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Dossier complet | 06-05-2015 |
Début d'enquête publique | 18-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2015 |
Commission de concertation | 17-06-2015 |
Notification de la décision | 29-09-2015 |
Validité du permis | 28-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation