Avenue Guillaume Stassart 115
1070 Anderlecht

Aménager des combles en studio dans un immeuble à appartements


Anderlecht

Instances d'avis

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Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 375 m² 431 m² 431 m² 56 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/561973
Référence communale 49126-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-04-2015
Dossier incomplet 01-07-2015
Dossier complet 05-04-2016
Décision (notification) 22-09-2016

Données publiques