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Rue du Docteur 40
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une lucarne en toiture arrière et transformer une baie à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 102 m² 108 m² 108 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561972
Référence communale 16204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2015
Début d'enquête publique 28-05-2015
Fin d'enquête publique 11-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 18-09-2015
Début des travaux 07-04-2016
Fin des travaux 31-05-2016
Validité du permis 17-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques