Rue du Docteur 40
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une lucarne en toiture arrière et transformer une baie à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 102 m² | 108 m² | 108 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561972 |
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Référence communale | 16204 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2015 |
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Début d'enquête publique | 28-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2015 |
Commission de concertation | 25-06-2015 |
Notification de la décision | 18-09-2015 |
Début des travaux | 07-04-2016 |
Fin des travaux | 31-05-2016 |
Validité du permis | 17-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation